Le recensement apicole annuel, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers (création, augmentation ou diminution de 30 %, déplacement des ruches ou cessation d’activité), devient à nouveau obligatoire (art. 33 de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement).

À partir du 1er janvier 2010, les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, et ce dès la 1ère ruche.

Attention, en cas de vente de miel, il est obligatoire de détenir un n° de Siret, obtenu auprès du centre des formalités des entreprises de la chambre d’agriculture. Pour les activités ne relevant pas d’un n° Siret, il est nécessaire d’obtenir un n° Numagrit, délivré par la direction départementale en charge de l’agriculture ou des services vétérinaires.

La demande d’un n° Siret ou Numagrit doit être déposée avant la première déclaration des ruchers. Sans l’un de ces numéros, la déclaration ne sera pas prise en compte.

La déclaration anuelle est à adresser à la direction départementale en charge des services vétérinaires, dont dépend la commune d'installation. Elle doit être fournie dans un délai d'1 mois après l'installation ou la prise de possession des ruches et elle est à renouveler chaque année.

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Dans un contexte d’affaiblissement et de surmortalité des colonies d’abeilles, essentielles à la reproduction des espèces végétales, et dans la continuité des engagements du Grenelle Environnement, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, s’engagent pour que les abords routiers soient en mesure d’accueillir des insectes pollinisateurs.

Le 22 Janvier 2010 à 10h00 l'unaf appel à une mobilisation des apiculteurs contre les conditions actuelles de création de L'Institut Technique Apicole.

RDV le 22 janvier à 10h00 devant le ministère de l'économie et des finances -

149 rue de Bercy,

75012 Paris

(métro gare de Lyon)

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Au cours de l’automne, sans concertation, le CNDA a décidé unilatéralement de modifier ses propres statuts au cours d’une Assemblée Générale, en vue de devenir la structure juridique du nouvel Institut Technique.

Or, ainsi que vous le savez, l’UNAF tout comme la FNOSAD ou le SNA, n’est pas adhérente au CNDA car elle n’avait pas de voix délibérative. Les nouveaux statuts du « CNDA/Institut Technique », ont donc été adoptés lors d’une Assemblée Générale ne comprenant aucune représentation de l’UNAF, du SNA ou de la FNOSAD notamment.

Il en résulte que ces statuts ne peuvent, comme ils le font, nous impartir un rôle, nous imposer des obligations et nous faire avaliser une structure que nous n’avons jamais votée. Car les statuts d’un Institut Technique engageant les différentes structures et organisations professionnelles ne peuvent évidemment être adoptés que par une Assemblée Générale Constitutive à laquelle participent ces structures et organisations.