"A la suite de l'intoxication de plusieurs milliers de ruches dans le Sud-ouest en 2002
et 2003, les sociétés BAYER et BASF avaient été mises en examen en février 2004
ainsi que leurs responsables.
Après une enquête approfondie, le Ministère de l'agriculture avait déclaré dans un
communiqué du 4 septembre 2003: ''c'est la première fois qu'un lien explicite a pu être
établi entre la mise en culture de semences enrobées d'un produit phytosanitaire et
une mortalité massive d'abeilles'''.

Devant la gravité de ces faits, le Ministre de l'agriculture avait suspendu le produit
incriminé, le Fipronil, sur tous usages agricoles, le 24 février 2004. Cette interdiction
avait été renouvelée en février 2005.
En 2006, Le procureur général de TOULOUSE a requis le rejet de toutes contestations
des mises en examen et il a été suivi par la Cour d'appel.
Au terme de l'instruction qui a duré plus de 6 ans, après que 3 juges d'instruction se
soient succédés, les apiculteurs victimes, qui n'ont toujours pas été indemnisés,
viennent d'apprendre, stupéfaits, qu'un non lieu a été prononcé le 30 janvier.
Devant un tel déni de justice, l'UNAF a décidé de faire appel de cette
décision devant la Cour d'appel de TOULOUSE."