[jsgros]

Visiblement c’est acté

je n’ai pas trouvé de texte “legislatif” mais c’est sur le site du ministère de l’agriculture

Ou

http://agriculture.gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro-ba-benefice-agricole

[Lenazu]

Merci JS

Question d’un possible pluri-actif un de ces jours, si on a 80000€ de recette, on ne sera pas imposable du coup?
On arrive à vivre avec 80000€ de recette?
Ou les dépenses sont égales?

Je parle de vivre, pas de rouler sur l’or bien sur…
Perso, je ne vise et je n’arriverai jamais à avoir ces 80000€, c’est surtout pour me rendre compte.

[richard86]

Salut JS

J’ai la même info que toi. Mais c’est le grand flou … à la DGI

1/ Comment on fait pour évaluer le CA d’un possible assujetti à l’impôt sur sur le revenu d’un possesseur d’une dizaine de ruches.

Il ne tient pas une compta ?

On peut faire la somme des factures clients (vente en gros), pour le reste ?

2/ Je pense que tu as vu la mesure concédée par le Ministre de l’Agriculture pour amortir le choc, en faisant le panachage sur 2 ans ( Moyenne du CA année en cours + Forfait Année N-1 et Année N-2, puis l’année suivante le même principe)

3/ Autre point intriguant, c’est la première fois que je vois une réforme fiscale annoncée par un ministère (certes concerné), mais avec un Ministère des Finances complétement transparent !

On va attendre les décret d’application et on est peut être pas au bout de nos surprises.

[flo-bourdon]

13% de 80 000, ça fait 10400, ça dépend si tu as d’autres revenus et du nombre de parts du foyer fiscal. Je crois qu’on peut ne pas être imposable.

[pierrolefou]

13% de 80 000, ça fait 10400, ça dépend si tu as d’autres revenus et du nombre de parts du foyer fiscal. Je crois qu’on peut ne pas être imposable.

ca va faire une cotisation MSA de 5000 euro environ tout compris !!
ceux qui ont pas de compta vous pouvez prevoir d en avoir une sur toutes les ventes meme au particulier !! !!! car rien n a l air d etre prevu pour ceux la.a+

[richard86]

@ lenazu

80 000 €, c’est un CA de 15 à 20 T de miel vente en vrac et déjà une exploitation conséquente.
Fiscalement, cela ferait selon les données actuelles 10 400 € (13% du CA)à mettre dans le foyer fiscal et là çà dépend de la situation de chacun, donc pas forcément de l’impôt (comme avant) ou beaucoup plus, s’il y a par exemple un salaire dans le foyer fiscal. (A titre d’exemple, avec 500 ruches, le forfait impactait en moyenne en France 10 € la ruche soit 5000 €, donc on va doubler.

Prenons l’exemple d’un pluri actif actuel avec un CA de 25 000 € donc on auera un revenu imposable de 3250 €, alors qu’actuellement avec le forfait moyen il était aux alentours de 1500 €. Là aussi, çà va doubler (bon poids) mais avec encore plus de conséquence, car ce pluri actifs était déjà largement imposables sur ses autres revenus.

Pour le calcul des cotisations sociales, çà va être aussi cocasse.

On est pas sorti de l’auberge.

Sachant qu’une réforme qui touche un grand nombre et pas des nantis est en générale plus sévère que ce qui existait auparavant !

[pierrolefou]

richard
sans compter que le suplement fera monter le revenu de reference et c est de lui que dépendent le montant de toutes les aides !!!
alors ce qui ont des aides diverses et variées attendez vous a une baisse !!a+

[jsgros]

@richard
dans le var c’est 20€ la ruche …
Avec 200 ruches j’ai u forfait de 4000€
Si je produit 20kg/ ruches vendu tout au détail entre 15 et 20€ le kg j’arrive au taquet du forfait .. et je passe imposable à 14%

et comme dit pierrot du coups toutes les aides tombent

bien vu le gouvernement … 1 pierre, 3 coups

[richard86]

Comment on va faire par exemple avec quelqu’un qui avait 30 ruches, donc un forfait agricole de 300 € et qui de par ses autres revenus payait 100 € d’impôt ?

Pour cet apiculteur, qu’il ait vendu ou pas vendu de miel.

Maintenant, on va l’obliger à avoir une compta ???

Quel modèle ? Avec cabinet comptable ?

On rêve. Dans le meilleur des cas, il annoncera un chiffre d’affaire = 0
Dans le pire des cas (si on l’emmerde) il “bazarde” les ruches.

Bilan. Un petit impôt qui rentrait et qui aura disparu. Des ruches sur un territoire qui assuraient une pollinisation et qui auront disparu…

Bravo pour l’encouragement de la filière.

(Les petits apiculteurs avec le modèle pris de 30 ruches sont sans doute des milliers, même plusieurs milliers.)

[richard86]

@ Thierry71

je confirme, dans les centres des impôts, on ne sait rien …

Tenez vous bon !

Les agriculteurs au forfait actuellement avaient un mode d’imposition selon des critères quantitatifs (à titre d’exemple le nombre de ruches pour l’apiculture), selon ce mode de calcul(nombre de ruches de production) pour la dernière fois pour l’exercice 2015. Pour l’année 2016 (et c’est bien un chiffre d’affaires 2016 que l’on va déclarer). Aujourd’hui, on est bien en 2016 alors que l’exercice est bien commencé, il n’y a pas d’outils d’évaluation d’un chiffre d’affaires : on ne sait pas en autres pour les pluriactifs à partir de la 11 ème ruche, ce qu’ils devront mettre en place.

Donc, on va avoir la surprise !

Il y a un cas ou l’administration fiscale connaîtra (du moins une partie) votre chiffre d’affaires : cela concerne ceux qui demandent le remboursement forfaitaire.

[pierrolefou]

les api seront mit sur le meme autel ou sont passer les agri qui avaient des petites structures !!
trop cher a gerer pour ce que ca rapporte a l etat !! pas interessant !!
la pollinisation ??? c est le cadet des soucies des politiques !!! rien a branler!! les agri auront qu a faire comme en chine !!! poliniser a la main ca fera de l embauche !!!.
et moins d abeilles fera developper les pollinisateurs sauvages beaucoup moins gourmands de subventions !!
le miel ???? y a les imports et le sirop de glucose !!! no problemo !!!.

et ne me dites pas que je suis péssimiste !!!! non !!! réaliste c est tout !!.a+

[flo-bourdon]

Admettons que je déclare 10 ruches aux impôts pour la première fois ( ou la deuxième fois) en 2016 (revenus de 2015). Le forfait qui s’applique encore constitue pour moi un élément intéressant pour le calcul de ma moyenne sur 2 ou 3 ans de l’imposition de l’année 2016 et encore pour 2017. Dans le cas ou je suis en augmentation importante de cheptel, il est avantageux de faire figurer dans ma moyenne des chiffres bas pour la derniere année d’existence du forfait.

Mais je crois que pour beaucoup, ça ne changera pas grand-chose; je pointais juste cet élément de réflexion.

[richard86]

Entièrement d’accord avec toi Pierro !

Mais sur ce forum, on peut quand même crier haut et fort, que tous les ingrédients sont réunis pour tuer la filière apicole.

Pour moi, cette filière doit être équilibrée entre les différentes formes d’apiculture.

Le nombre d’apiculteurs va forcément diminuer, les vendeurs d’essaims et de reines, les marchands de matériel apicole,etc… seront embarqués dans la galère !

[richard86]

@ Flo bourdon

Je pense que tu n’as pas compris le calendrier (voir le lien sur post de JS)

(Il est vrai que le calendrier est tordu, entre autres dans les 2 premières années où l’on va panacher le bénéfice forfaitaire, avec les 13% du CA des années considérées).

Exit le forfait “Bénéfice forfaitaire” pour la déclaration de revenus 2016, alors que l’on va faire dans quelques mois pour la dernière fois la déclaration en nombre de ruches pour 2015.

On ne te demandera plus combien de ruches tu as… mais combien tu as gagné !

(Voir la problématique évoquée dans mes posts).

Maintenant à moins que les décrets d’application ne suivent pas.

[richard86]

@ JS

J’ai regardé, le journal officiel des forfaits en France. On est bien en moyenne aux alentours des 10 € par ruche de production.

Pas de pot pour les varois, vous êtes dans le peloton de tête !

[Lenazu]

Bref, cela va encore plus favoriser le black

On fait comment pour tenir une compta?
Moi, perso, je note tout dans un tableur excel pour savoir où j’en suis et suivre mes moyennes annuelles de production et de vente tout comme le petit carnet d’adresse de client que je me confectionne.
Après, je ne fais aucunes factures, vais-je devoir en faire?

Comme le dit Richard, j’aimerai bien rentrer dans une tranche de 30 à 50 ruches mais si cela devient plus une galère qu’un loisir passionnant, je vais vite revenir en arrière.
Déjà que cette année, sans avoir gagner plus, je vois mon net imposable se gonfler de ma mutuelle et de mes heures sup obligatoires, si on rajoute à cela le miel, cela ne va vraiment pas devenir intéressant.

Pour moi, l’apiculture est un loisir qui coute cher.
Depuis 2014, mon but est de vivre ma passion sans que cela me coute et j’achète du matériel avec les recettes.
Maintenant, si on dois passer par des heures de paperasse, voir payer un comptable, je ne sais vraiment pas si l’apiculture va rester une passion

Espérons que l’on voit tout en noir et que la réalité sera tout autre…

[flo-bourdon]

a richard

que déclareront donc d’après toi ceux qui n’ont pas fait de comptabilité en 2015 car ils ne savaient pas que la nouvelle réforme allait être??? ça manque de logique ton explication, il y a quelque chose de confus!!

[flo-bourdon]

au temps pour moi, je demanderai aux impôts

[richard86]

@ Flo Bourdon

L’application de la loi de finances démarre bien au 1 er Janvier 2016.

Donc, l’exercice concerné par la réforme est bien en cours (pour se terminer le 31 décembre 2016), alors que personne ne sait comment s’y prendre pour mettre en place les outils pour définir un CA (du moins pour les pluri actifs).

Cela va faire bientôt un mois d’activité !

Prends l’exemple de quelqu’un qui fait les marchés, le système ancien ne l’obligeait pas à avoir une compta en bonne et due forme. Je pense qu’il a continué et il continuera tant qu’il n’ y aura pas de dispositions réglementaires.

Tu demandes aux Impôts de ton secteur, s’ils ont des instructions.

[richard86]

@ Flo Bourdon

Qui te dis comme tu l’espères dans ton post 79 067, que le forfait à la ruche 2015 sera bas pour améliorer ta moyenne plus tard ?

Tu as 2 paramètres : un que tu maîtrises, le nombre de ruches, un autre qui te sera appliqué : le bénéfice forfaitaire à la ruche.

Vu, le climat et les affirmations quelques fois non fondées sur le niveau des récoltes cette année et dans la perspective de ce que certains pourraient considérer comme un amortisseur : je prédis que le dernier forfait sera particulièrement élevé !