14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
    • Rang: Gardienne
      Messages: 161

      Bonjour à tous,

      La saison apicole arrivant à son terme, il est temps de relancer les sujets “prise de tête” :P

      Il y a quelques temps, j’ai été invité par un ami amateur à visiter ses ruches dans une forêt ardéchoise…. alors que nous étions en pleine ouverture des ruches, un gars se pointe au milieu du rucher à la recherche de Girolles. Après avoir fait partir l’importun et au cours du repas qui a suivi (un peu arrosé), nous en sommes venus avec le collègue à débattre sur les risques liés à la présence d’une personne sur un terrain destiné à recevoir des ruches (et les assurances adéquates pour couvrir le risque).

      Autant le cas du risque de piqûre ne posait aucun problème, l’assurance du syndicat le couvre parfaitement.

      Par contre, nous avons bloqué sur le risque lié à la chute d’un arbre (ou tout autre accident non lié directement aux ruches). En effet, nous avons contacté différents syndicats apicoles qui nous ont tous indiqué que ce risque n’était pas couvert par l’assurance groupe et qu’il fallait se tourner vers l’assurance du propriétaire…. Or, dans ce cas là il y a un gros malaise !

      En effet, si vous êtes locataire de l’emplacement, l’article 1242 du code civil dispose que : “On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. ” Ce qui est le cas de l’arbre situé sur votre emplacement :roll:
      Du coup, faut pas compter pouvoir se retourner contre le propriétaire…

      La problématique est la même si vous êtes directement propriétaire de l’emplacement.

      Du coup, il faudrait prendre une RC terrain nu / terrain boisé (il existe pas mal d’autres dénominations….). Le gros problème est que ces RC se désengagent si vous avec une activité professionnelle sur le terrain (c’est marqué clairement sur beaucoup de contrat que j’ai pu consulter sur le net) hors pour les assureurs avoir un SIRET pour 15 ruches constitue une activité professionnelle….

      Du coup, on en arrive à une aberration qui n’est sans doute pas mesurée par beaucoup d’apiculteur “amateur”… A savoir que leurs ruches sont assurées en RC mais le terrain support des ruches ne l’est plus !

      En terme de solution, il me semble qu’il n’y aurait que la multirisque exploitation agricole (on paye 2000 euros par an pour notre exploitation) mais je ne vois pas comment un amateur pourrait se permettre de débourser autant !

      Existe-t-il d’autres solutions ?

        Rang: Reine
        Messages: 6672
        1 pt

        C’est le problème qui se passe de partout, les gens ne respectent rien, la forêt ou garrigue appartient à tout le monde…. Sauf que non , c’est privé pour la majorité.

          Rang: Faux bourdon
          Messages: 930

          Oui tous les bois et terrain sont privés donc déjà y’a aucun droit pour une personne landa d’aller dessus, en + je connais personne qui assurent ces Bois sauf l’ONF et encore a vérifier
          Après faut pas oublier que beaucoup de chemin ne sont pas communaux et sont des servitudes donc qui appartiennent à qu’un.
          Donc oui un pélerin qui se prend une branche ou un arbre pleine poire voir sur sa bagnole je sais pas ce qu’il se passe surtout s’il avez rien à foutre ici…
          Perso j’avais appelé mon assurance pour mes bois la gonzesse avez rigolé et donc sans suite…

            Rang: Reine
            Messages: 1185
            1 pt

            La même question se pose me semble-t-il pour l’équipement de la miellerie. Dès lors que tu as un SIREN je pense que c’est considéré comme pro et donc non couvert par ton assurance.

              Rang: Gardienne
              Messages: 161

              Seb, entièrement d’accord avec toi, ça en devient même flippant….les gens pensent que “la nature” appartient à tout le monde. Et bizarrement, le jour où ils leur arrivent un accident en forêt, ils se rappellent qu’il y a un propriétaire !

              Keepeek, il existe beaucoup de RC pour les bois / forêts / terrains nus ou de MRH qui prévoit la couverture de ce type de terrains, quelques exemples :

              – les contrats groupes des syndicats de propriétaires forestiers
              – le contrat MRH de pacifica couvre jusqu’à 30 ha en RC
              – la matmut propose un contrat dédié pour les terrains non habitables
              …..
              Ça coûte rarement plus de 20 euros par an…. pour des RC dommage corporel allant jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’euros ( finalement c’est plus rentable que le loto :P ).

              Le problème de pas mal de ces contrats, c’est que du moment qu’il y aura des ruches sur le terrain (et donc une activité pro). Le contrat ne marche plus !

              Sylv1, je suis du même avis… la mise en place du Siret crée un gros paradoxe pour l’apiculteur de loisirs. Ça ouvre un boulevard pour un désengagement de l’assureur en cas de sinistre.

                Rang: Nourrice
                Messages: 66
                6 pts

                bonsoir
                moi je te dirais bien une chose , continuez de manger , mais arrêtez de boire , ou alors de l’eau
                De toute façon avec les assurances il y a toujours un truc qui annule l’autre ou qui le rend caduque selon les situations , et ça en devient insoluble .
                a+ bonne soirée

                  Rang: Reine
                  Messages: 6672
                  1 pt

                  Je pourrais en écrire un roman de tout ce qui se passe par chez moi vous hallucineriez .
                  Si les gens avaient un peu civisme et d’éducation, ça irait peut-être mieux , là c’est décourageant.

                    Rang: Reine
                    Messages: 1307
                    4 pts

                    Généralement, la chute d’un arbre est dû à une tempête.
                    Dans ce cas de figure, il n’y a pas de notion de responsabilité, car il s’agit d’un cas de force majeur.
                    Qui plus est, le pèlerin n’a rien à foutre là, sous la tempête ! :P

                      Rang: Reine
                      Messages: 9924
                      13 pts

                      bonjour
                      moi c est panneaux indiquant la presence d abeilles et de ruches !!!
                      respect des distances reglementaires vis a vis des chemins !!!
                      et basta !!! a+

                        Rang: Larve
                        Messages: 42

                        Effectivement “apipapy”, tu as raisons la chute d’arbre en tempête ne peut être imputée à qui que ce soit en responsabilité civile.
                        Dans le cadre d’occupation de rucher sur terrain, c’est un bail verbal qui relève du code rural. Vous devez vous munir d’une RC pour vos abeilles (Syndic ou autre) mais la responsabilité des arbres reste celle du propriétaire. En effet , c’est pareil pour un locataire fermier qui n’a aucun droit sur les arbres et les haies, il peut tout juste entretenir en taillant les repousses et n’a pas le droit d’abattre un arbre sans une autorisation du Proprio. Bien évidement ces taches d’entretien et de travail sur l’exploitation sont couvertes par sa RC professionnelle.

                          Rang: Gardienne
                          Messages: 161

                          Bonjour Bees12,

                          J’ai beaucoup moins de certitude que toi sur la question des arbres… un exemple (Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 juin 1975) :

                          “RÉPUBLIQUE FRANCAISE
                          AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

                          SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L’ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU’UN EUCALYPTUS SE TROUVANT SUR UN TERRAIN QUE DEVILDER, PROPRIETAIRE, AVAIT DONNE A BAIL, TOMBA DANS UNE RUE SUR UNE AUTOMOBILE EN STATIONNEMENT APPARTENANT A DAME X…;

                          QUE CELLE-CI A DEMANDE A DEVILDER REPARATION DE SON PREJUDICE;

                          ATTENDU QU’IL EST FAIT GRIEF A L’ARRET D’AVOIR DEBOUTE DAME X… DE SES DEMANDES FONDEES SUR LES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER, ET 1382 DU CODE CIVIL, ALORS, D’UNE PART, QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L’ARRET, LE LOCATAIRE N’AVAIT PAS LE DROIT D’ABATTRE L’ARBRE ET N’AVAIT SUR LUI QU’UN POUVOIR DE DIRECTION TRES REDUIT, ET QUE DE TOUTE MANIERE L’ARBRE, POURRI INTERIEUREMENT MAIS APPAREMMENT SAIN, ETAIT ATTEINT D’UN VICE CACHE QUI AURAIT INTERDIT DE REFUSER AU PROPRIETAIRE LA QUALITE DE GARDIEN, ET ALORS D’AUTRE PART, QU’IL AURAIT APPARTENU AU PROPRIETAIRE DE SURVEILLER SES ARBRES, MEME APPAREMMENT SAINS, ET QU’IL Y AURAIT EU FAUTE DE SA PART A NE PAS AVOIR EFFECTUE CETTE SURVEILLANCE;

                          MAIS ATTENDU QUE L’ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, CONSTATE QUE LE TERRAIN AVAIT ETE DONNE A BAIL PAR DEVILDER DEPUIS DEUX ANS, ET ENONCE QUE LE LOCATAIRE, S’IL N’AVAIT PAS LE DROIT D’ABATTRE L’ARBRE CE QUI AURAIT CONSTITUE UN ACTE DE DISPOSITION, EN AVAIT L’USAGE, POUVAIT NOTAMMENT LE TAILLER ET VERIFIER S’IL N’ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE NUIRE A SA JOUISSANCE, ET POUVAIT EN DIRIGER LA CROISSANCE, ET QUE L’OBLIGATION D’ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE INCOMBAIT DEPUIS DEUX ANS AU LOCATAIRE, LE PROPRIETAIRE N’AYANT PLUS LA POSSIBILITE DE PRENDRE LES PRECAUTIONS QUI AURAIENT PU S’IMPOSER;

                          QU’EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS, D’OU IL RESULTE QUE DEVILDER N’AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE DE SURVEILLANCE ET QU’IL N’AVAIT PLUS EFFECTIVEMENT LES POUVOIRS QUI CARACTERISENT LA GARDE, LA COUR D’APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;

                          PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L’ARRET RENDU LE 17 JANVIER 1972 PAR LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE.”

                          En dehors du cas des bâtiments où le propriétaire est responsable de la ruine (cas prévu par le code civil) dans les autres cas de figures c’est systématiquement le locataire qui est responsable au motif qu’il a la garde du bien…

                          Du coup, le bail verbal est sans doute la plus mauvaise solution ! En effet, difficile de limiter dans ce cas, sa responsabilité à une seule partie du terrain (par exemple un espace clôturé dédié à recevoir les ruches)… je pense qu’il vaut sans doute mieux prévoir une convention d’implantation de ruche en fixant les responsabilités de chacun et l’étendu de la location (qui entretient quoi ?).

                          Un autre point qui me fait un peu bondir, c’est qu’on laisse croire à l’apiculteur amateur qu’il est entièrement couvert pour son activité en payant moins de 2 euros par ruche…. sauf que quand on analyse un peu les contrats, on comprend vite qu’il y a énormément de trous dans la raquette et que dans beaucoup de cas de figure il n’est pas ou peu couvert pour son activité apicole.

                            Rang: Larve
                            Messages: 42

                            J’adore ta réponse qui me permet de confronter notre ruralité et celle d’un citadin qui cite la jurisprudence même si cette dernière vaut loi, ton cas se déroule en milieu urbain avec un bail civil alors qu’on ait en train de parler de rucher dans un bois c’est un peu hors sujet….
                            Maintenant les responsabilités civiles ne couvrent peut être pas ces cas extrêmes c’est sur mais dans l’agriculture la parole vaut bail et est bien reconnue dans le code rural sinon on a aussi la 12 pour le em… d’euros :lol: :lol: :lol: :lol:

                              Rang: Reine
                              Messages: 9924
                              13 pts

                              salut nuc84
                              arrete de gueuler putin !!
                              on est pas sourd !!! :laugh:
                              a+

                                Rang: Gardienne
                                Messages: 161

                                Bonsoir Pierro,

                                C’est pas moi qui gueule, mais le greffier de l’époque qui a du laisser la touche majuscule de sa machine à écrire activée :P

                                https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006994600/

                                Bees12,

                                Etant dans le monde agricole depuis mon plus jeune âge, je peux t’assurer que beaucoup d’agris connaissent parfaitement les lois et bien souvent mieux que des avocats… Si ce n’est pas le cas, tu ne fais pas de vieux os dans ce métier d’autant plus quand tu vois la réglementation qui s’applique (code rural / code civil / code de l’environnement ….). Bien sûr ils ne te citeront pas tous les articles du code rural, mais ils savent tous ce qu’ils ont le droit de faire ou pas…

                                Pour revenir au cas des assurances et faire le parallèle avec l’agriculture…. l’équivalent en tarif de ce qui se pratique en agriculture ferait une cotisation par ruche supérieure à 5 euros (en prenant en compte les garanties “affichées” par les contrats collectifs). Du coup, deux solutions :

                                – Soit les assureurs sont super sympa avec les apis… et sponsorisent leurs activités
                                – Soit le niveau des garanties est bien en deça de ce qui est annoncé (et des risques passent à la trappe)

                                Perso, je penche pour la deuxième solution !

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