[spatz]

Pour info, c’est tout chaud
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Paris, le 20 décembre 2017
COMMUNIQUE DE PRESSE
La filière apicole organise son interprofession
Dans un contexte où la production de miel en France ne représente plus que le quart de
la consommation française et où les outils indispensables au développement de la
filière sont en attente de consolidation financière en provenance de l’Etat, l’ensemble
des acteurs de la filière apicole* ont confirmé le 18 décembre 2017 leur volonté
commune de constituer une interprofession apicole, composée de deux collèges pour la
production et la commercialisation. Ils l’ont validée en signant une Charte d’engagement
qu’ils ont adressée au ministère de l’Agriculture afin qu’il prenne acte de la structuration
de la filière apicole.
Cette interprofession se fixe pour ambition d’être un outil :
 de représentation auprès des pouvoirs publics et autres institutions ;
 de développement de la production et d’encouragement à l’installation ;
 au service de la recherche-expérimentation : les résultats de la recherche doivent
être publics et concrets pour le quotidien des opérateurs de la filière,
 pour valoriser et défendre l’image des produits de la ruche de qualité.

En construisant son interprofession, la filière apicole s’inscrit dans les travaux des Etats
Généraux de l’Alimentation et amorce l’élaboration de son plan de filière.

Signataires
* ADA France – Fédération nationale des Associations régionales de Développement de
l’Apiculture
* Confédération paysanne
* Coordination rurale
* FCD – Fédération du Commerce et de la Distribution
* FEDAPI – Fédération des coopératives apicoles de France
* FFAP – Fédération Française des Apiculteurs Professionnels
* FNSEA – Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
* GPGR – Groupement des Producteurs de Gelée Royale,
* SFM – Syndicat français des miels
* SNA – Syndicat National d’Apiculture
* SNFGMA – Syndicat national des fabricants et grossistes en matériels apicoles
* SPMF – Syndicat des Producteurs de Miel de France
* UNAF – Union Nationale de l’Apiculture Française

[richard86]

On va avoir un sujet tout chaud qui va bien nous faire causer !

Pour lancer le débat.

– Avec qui ?
Déjà quelques intrus

– Comment ?
Répartition du pouvoir et représentativité

– Financement ?
On attend la surprise.

[MathieuA]

Avec qui?
Et surtout : attention aux doubles représentations!
La FNSEA semble avoir des représentants dans plusierus structures citées!!!

Comment?
Mais surtout, qui aura quel pouvoir? C’est la question des deux ou trois collèges… Ici, il semble que les syndicats apicoles aient réussis à imposer les deux collèges dans cette interpro “intermédiaire” qui n’est pas la finale. Nous verrons por la suite!

Financement?
A priori pour le moment ce sera sur le CA. Pas grand chose en tous cas.
A voir pour la suite.

Le bon dans l’histoire : c’est afin de sauver l’ITSAP que ça se met en place en catastrophe.
Le mauvais : on ne sait pas encore, mais il faudra être vigilant… Et pourquoi pas adhérer à un syndicat pour participer à la réflexion?

[richard86]

@ Mathieu

En homme averti, je pense que tu as bien remarqué dans cette structure la présence :

– du syndicat français des miels (c’est à dire les conditionneurs), cela voudrait dire que des gens qui font plus de 80% de leur business avec du miel d’import et qui nous mettent sous pression avec des offres de prix ridicules pour les quelques achats qu’ils font, serait présents, pour défendre l’apiculture française

– de la fédération du commerce et de la distribution (Problème équivalent). En plus vous savez qui, il y a derrière ?
Pour ces 2 cas, ils apporteront leur contribution sur le total de miel distribué ou uniquement sur le miel français.

– du syndicat du matériel apicole. Les marchands de “quincaillerie” ou autres matériels (bois ou fournitures) vont contribuer comment ? en plus sachant qu’un bon nombre des produits distribués sont importés …

A la problématique de l’ ITSAP, avec l’interprofession précédente, on a connu les turpitudes de l’ITAPI.
On en reparlera, mais le principe de celui qui finance, c’est d’accorder un budget sur un projet validé par lui, rendre des comptes en cours d’exercice et au final donner un bilan. Pour l’ITAPI, les choses se sont gâtées quand il a fallu rendre des comptes.

Mon cher Mathieu, même si le principe de l’ITSAP ne doit pas être mis en cause, il y aura un sacré ménage à faire dans les charges de fonctionnement ! …

Pour ce qui est des groupes de pression qui vont se retrouver dans plusieurs structures en simultané, on n’est pas sorti de l’auberge ! …..

[spatz]

çà va être en effet intéressant…..
pour bien comprendre ce qu’est une interprofession, car çà rentre dans un cadre juridique bien précis,
je vous propose de lire ce lien suivant:
http://agriculture.gouv.fr/organisation-economique-interprofessions
avec notamment des exemples d’interprofessions déjà existantes

Une interprofession, il faut le voir un peu comme l’assemblée nationale où des courants, des conceptions parfois très différentes doivent cohabiter.
Dans le cas de l’assemblée nationale, ce sont les élus de tous bords.
Dans le cas d’une interprofession, ce sont les éléments de toute la chaine d’une filière, qui peuvent avoir des intérêts contradictoires ou communs. Il n’y a aucune obligation à en faire parti.

Mais les pouvoirs publiques dans le contexte des EGA: états généraux de l’alimentation ont décidé qu’ils n’auraient comme interlocuteurs que les interprofessions constituées et qui se dotent d’un plan de filière, c’est à dire d’un plan d’action.
Et là, cela fait taire beaucoup de divergences et cela oblige tout le monde à communiquer.
Ce qui est nouveau quelque part.

[Toni06]

Tout à fait d’accord avec Richard.
Ce qu’il dit, c’est exactement ce que nous connaissons avec l’inter profession de l’olive, L’AFIDOL.
Une inter profession ou les producteurs ne représentent rien comparé aux grosses sociétés de négoce (vous savez, ceux qui font revivre Fernandel dans leur publicité, en faisant croire qu’ils vendent de l’huile d’olive de Provence)
Cette inter profession n’est d’aucune utilité pour nous les petits producteurs mais elle fait vivre grassement quelques hauts responsables grace au racket…. heu ! pardon ! aux taxes “volontaires obligatoires” ( SIC ) qu’ils nous font payer sur chaque kilo d’olive que nous produisons.

J’ai bien peur que cela ne se passe comme cela dans cette nouvelle inter profession.
Et poutant, l’apiculture est une branche de l’agriculture ou une vrai organisation de PRODUCTEURS serait la plus utile.

[spatz]

Dans l’interprofession des produits de la ruche ( miel, essaims, reines, gelée royale, pollen, …….)
Il est en effet prévu qu’il y ait deux collèges:
– producteur
– conditionneur, commercialisation
Cette interprofession ne pourra prendre de décision que si il y a accord des deux collèges, c’est obligatoire.

[Toni06]

. Il n’y a aucune obligation à en faire parti.
.

Ce n’est pas ce que nous avons vu avec l’inter profession de l’olive. Que tu veuilles en faire parti pas, les cotisations sont obligatoires.
Je ne plaisante pas quand je dis qu’ils les ont appelé “volontaires obligatoires”
D’ailleurs, regarde bien le lien que tu nous a communiqué. C’est écrit noir sur blanc :
“Leurs actes de gestion, comme leurs créances et cotisations, y compris lorsque ces dernières sont étendues, c’est à dire rendues obligatoires, sont soumis au droit privé.”

[pierrolefou]

bonsoir
intermiel ( bis répétita )
nous avions eu une…… cotisation volontaire obligatoire…… !! materialisé par un timbre collé sur chaque pot ou imprimé dans le couvercle !!
mais y avait que ceux qui vendaient en pots qui la payaient !!
a+

Sénat – Un site au service des citoyens
Base Questions > 1988
Apiculteurs : taxe volontaire obligatoire et interprofessionnelle
9e législature
Question écrite n° 00743 de M. Raymond Bouvier (Haute-Savoie – UC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/1988 – page 811
M. Raymond Bouvier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la forêt sur les inquiétudes des petits apiculteurs, généralement pluriactifs, face à l’instauration d’une taxe volontaire obligatoire et interprofessionnelle. Ceux-ci soulignent la difficulté de la mise en oeuvre, à leur niveau, d’une telle taxe et également craignent que le commerce de gros, miel français ou d’importation, ou encore les producteurs de miel qui vendent en gros, n’acquittent pas cette taxe. Cela reviendrait à la faire supporter par ceux qui écoulent eux-mêmes leur production et qui assurent traditionnellement la promotion des produits de la ruche auprès du public. Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir toute précision utile de nature à rassurer les petits producteurs de miel.

Réponse du ministère : Agriculture
publiée dans le JO Sénat du 21/09/1989 – page 1536
Réponse. – Des cotisations volontaires obligatoires sont effectivement prélevées dans le secteur du miel depuis la reconnaissance d’une interprofession dénommée ” Intermiel ” par arrêté interministériel du 26 juin 1987, en application de la loi du 10 juillet 1975, relative à l’organisation interprofessionnelle agricole, modifiée par la loi du 4 juillet 1980 d’orientation agricole. Cette interprofession a, aux termes de la loi précitée, proposé l’extension par les pouvoirs publics d’accords conclus en son sein, fixant pour chaque campagne le taux de la cotisation prélevée sur les membres des différentes organisations professionnelles composant le collège des producteurs et celui des utilisateurs. L’extension des accords proposés à ce jour, qui a effectivement été accordée par arrêté cosigné par le ministre de l’agriculture et de la forêt et le ministre de l’économie, des finances et du budget, pour les campagnes 1987-1988 et 1988-1989, donne à ces cotisations un caractère obligatoire aux termes de l’article 3 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée, c’est-à-dire qu’elles sont prélevées sur l’ensemble des agents économiques du secteur du miel, que ceux-ci appartiennent à la famille des producteurs ou à celle des utilisateurs de miel (fabricants de matériel apicole, négociants et importateurs, coopératives, industriels utilisateurs). Le produit de cette cotisation est affecté, conformément aux objectifs assignés aux interprofessions, à des actions d’intérêt général pour la filière du miel : lutte contre la varroase, promotion du miel.

[Toni06]

Voici un lien Internet qui devrait nous faire réfléchir :
https://www.vitisphere.com/communique-933-Nouvelle-victoire-judiciaire-pour-les-organisations-interprofessionnelles-viticoles-en-matiere-de-cotisations-volontaires-obligatoires.html

C’est un viticulteur qui se bat contre l’inter profession viticole pour ne pas payer les taxes “volontaires obligatoires” que lui fait payer cette organisation dont il ne veut pas faire parti.
Malheureusement il a perdu son procès à la cour européenne de justice.

[spatz]

En effet, çà s’appelle des CVO, contribution volontaire obligatoire, pourquoi ??

En théorie, seul l’Etat a le droit de lever l’impôt, çà fait parti de ses prérogatives: impots directs et indirects.
Mais une interprofession peut demander à l’Etat une dérogation pour pouvoir prélever une contribution spécifique.
Donc l’interprofession ( qui est supposée être représentative et l’Etat s’en assure expressèment, c’est toute une procédure et cela a par exemple une durée de trois ans qui peut être renouvelable ).
L’interprofession de manière volontaire demande à l’Etat qu’il y ait un prélèvement obligatoire sur le chiffre d’affaire de la filière, avec des modalités qui sont à définir => d’où l’expression CVO
Cela se fait pour financer des actions diverses: promotion, formation, sujet de recherche, aide au développement de la filière sous tout ses aspects.

[richard86]

Je confirme la dialectique sur cette cotisation à l’interprofession.

Cotisation volontaire obligatoire.

En fait, une taxe due par tous les membres d’une filière, sauf que l’on adhère pas en temps qu’individu à l’interprofession. Ce sont les organisations représentatives (en droit, cela veut dire les syndicats reconnus et certains ne pèsent pas lourds ! ), qui peuvent adhérer (regarder la liste pour les producteurs).

Pour ceux qui ont connus la précédente, comme l’a affirmé Pierro, la taxe était due par l’apposition d’une vignette sur les pots de miels vendus et parmi ceux qui la ramenaient le plus, certains ne vendaient pas un seul pot de miel !

Autre point, quelle sera l’assiette de cette taxe ?

Les miels importés seront taxés aussi ?
Cela va nous donner des choses intéressantes avec la présence de la distribution dans l’interprofession !

[spatz]

Toutes les importations concernant les produits de la ruche sont également concernées.
L’assiette reste à définir, elle est fonction d’un budget prévisionnel défini par l’interprofession et de l’accord de l’Etat sur le montant proposé.

[richard86]

Je ne voudrais pas que Spatz soit montré du doigt pour une chose dont il croit à l’utilité.

Moi même, ne prenez pas tous mes propos dans le sens négatif, l’expérience de l’interprofession passée, m’ a apporté une perception plus modérée, sans minimiser les autres acteurs de la filière. Je pense que nous sommes dans la situation du mariage de la carpe et du lapin.

Par contre, je reproche vivement à nos responsables syndicaux de ne pas avoir fait l’information nécessaire.

Une chose ne peut être admise que si elle est bien comprise.

Même si les objectifs d’un interprofession sont nobles (voir le site du Ministère de l’Agriculture), le quidam moyen ne va retenir que la taxe … et il aura vite fait de détecter que le pouvoir n’est pas dans la catégorie qui finance le plus …

Sentiment d’injustice … rancœur … querelles de clochers, tout pour créer une situation chaotique ! …

[ispat]

Et bien pour moi cela représente un gros tas de merde ! En plus on reprend les mêmes et on recommence mais vu que c’est Noël et que beaucoup crois encore au père Noël???

Pierro et Richard je suis comme eux on a connu tout ça, mais vous verrez que comme dans le passé pas mal d’apis vont dérrouiller?

Et bien pour m’a part, je pense que beaucoup vont me trouver en travers de leur route et je ne serai pas seul

[ZAYA_26740]

. Il n’y a aucune obligation à en faire parti..

Ce n’est pas ce que nous avons vu avec l’inter profession de l’olive. Que tu veuilles en faire parti pas, les cotisations sont obligatoires.
Je ne plaisante pas quand je dis qu’ils les ont appelé “volontaires obligatoires”
D’ailleurs, regarde bien le lien que tu nous a communiqué. C’est écrit noir sur blanc :
“Leurs actes de gestion, comme leurs créances et cotisations, y compris lorsque ces dernières sont étendues, c’est à dire rendues obligatoires, sont soumis au droit privé.”

Les cotisations seront effectivement OBLIGATOIRE, rien ne vous oblige à en faire parti, MAIS vous serez contraints et forcés à payer !
40 000 tonnes, soit 40 000 000 kg, à 10 cts prélevés au kg, soit un budget de fonctionnement 4 000 000 d’euros !
Après, quelle action sera entreprise, ça, c’est une autre histoire !
Quand on voit les résultats des autres filières, cela confirme bien le diction : “Le chat joue avec la souris, MAIS c’est toujours le chat qui fini par manger la souris ! ”
Sincères condoléances.

[chouette]

Après moi je regrette que dans l’interprofession prévu il manque le syndicat des producteurs de vis et clous pour les ruches, le syndicat sidérurgique qui fabrique le métal pour les clous, le syndicat des sylviculteurs du bois des ruches……..qui nous aident a décider comment les apiculteurs doivent faire de l’apiculture , qu’ils nous aide à déterminer le montant de la CVO et enfin dans quel poche de costume devons nous mettre notre chèque de CVO.
Après, moi, je préfère être apiculteur que collectionneur de timbre……

[richard86]

@ Chouette

La collection de timbres (vignette) n’était pas extraordinaire : une abeille stylisée moche en bleu pour le pot de 1 kilo, en vert pour les pots de 500g.

Je pense que cette fois, il n’y aura rien de visible, ce sera un versement du cotisant sur le compte de l’interprofession.

Y aura t’il transmission par l’administration par exemple de votre CA pour les micro BA et déclaration au réel, ou spontanée ? Mystère ?

[spatz]

Nos cousins du Québec produisent du sirop d’érable et ils ont mis en place une interprofession, voir document: https://fpaq.ca/wp-content/uploads/2016/03/2016-03-07_QA_rapportGagne_final.pdf
Pour résumer, la dernière page de la doc: 75% d’augmentation des ventes depuis 5 ans.

En France, le miel français représente 25% du miel consommé, est ce normal ?
Essayez aujourd’hui de vendre du miel en vrac et après on en reparle.
On importe parce qu’on manque de miel en france et de l’autre coté, vendre du miel en vrac c’est la galère.
On peut peut être essayer de sortir de cette situation absurde non?

[ZAYA_26740]

Salut spatz,
Je n’ai pas cette façon de voir les choses, je dirai plutôt, qu’aujourd’hui, il y a deux marchés, le gros, mais à très bas prix pour alimenter la grande distribution, et là, la qualité tu oublie, et un marché de producteurs, plutôt de vente en direct, vers une clientèle de connaisseurs qui acceptent de payer plus cher, mais en compensation d’une qualité irréprochable. Deux mondes parallèles qui n’ont rien en commun ! Alors vouloir TOUT faire rentrer dans une interprofession ! Faut vraiment qu’il y ait de gros intérêts cachés, ce qui explique que certains avancent masqués !
En clair, c’est la merde !

@+