On payait déjà la taxe eco emballage qui se transforme en eco-contribution qui coûte 0,05€ ou 0.07€ par ruche
Et une étiquette à moins 1cts
Ça coûtera moins chère que l'amende
Quels sont les risques encourus en l'absence de la signalétique Info-tri sur les produits ?
En vertu de l'article L. 541-9-4 du code de l'environnement « Tout manquement aux obligations d'information mentionnées aux articles L. 541-9-2 et L. 541-9-3 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15000 € pour une personne morale.
Depuis que j'ai eu l'information que cette obligation j'ai remarqué que tous les produits achetés l'avait déjà, bouteilles d'eau, brique de lait paquet de gâteaux, bombe de déodorant etc...
Si on commerce on doit être conforme à la réglementation
Ça ne me choque pas, ça me conforte dans notre professionnalisme