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SUJET : Terrassement à proximité d'un rucher.

Terrassement à proximité d'un rucher. 15 Jan 2012 20:45 #12965

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Bonjour,

Des travaux d'enfouissement d'une ligne de gaz haute pression sont prévus à compter de mars 2012, dans mon verger.
J'exploite actuellement trois ruches et comptais en rajouter six début mars 2012. La distance entre les travaux et mon rucher sera d'environ une vingtaine de mètres. Étant apiculteur débutant, j'imagine que l'apiculture et des grues de plus de vingt tonnes ne font pas bon ménage, (durée prévue de l'ouvrage : deux mois environ).
J'ai déjà commandé trois essaims pour mars et en recevrai un quatrième courant avril, mai.
Un employé de la société qui va entreprendre les tranchées et autres ''bricoles'' est venu à mon domicile pour me convaincre de laisser sa société traverser ma propriété.
J'étais contre, mais il m'a fait comprendre que le contrat est d'utilité publique, avec accord préfectoral et tout et tout..... Il m'a donc demandé de lui adresser un courrier en détaillant ma demande d'indemnisation.
Que puis-je demander comme dédommagement ?
Merci pour vos conseils.
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Re: Terrassement à proximité d'un rucher. 15 Jan 2012 20:57 #12967

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le mieux serait quand meme de déplacer tes ruches
Sinon, peut etre orienter les entrées de l'autre coté des travaux
Tu peux aussi mettre un pare avant
Néanmoins demande a l'entrepise de rédiger un état des lieux réalisé par huissier c'est dans leur contrat l'expoitant gaz le paie pour cela
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Re: Terrassement à proximité d'un rucher. 15 Jan 2012 22:02 #12968

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ca serait moi ils ne passerai pas ,ils se démerderai autrement +++
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Re: Terrassement à proximité d'un rucher. 16 Jan 2012 12:23 #12978

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A une vingtaine de mètres, normalement ça ne devrait pas avoir beaucoup de conséquences. Mais si tu as possibilité de les déplacer : c'est préférable (à intégrer dans la demande d'indemnisations) quitte à louer un terrain temporairement (à intégrer dans …).

Les dégâts sont surtout pour ton verger je pense : valeur d'un arbre en production ?

On ne peut pas planter d'arbres (ni construire) au dessus de conduites des gaz haute pression, et il y a des distances à respecter : 4m de part et d'autre de mémoire (à intégrer dans …).

La remise en état du terrain après travaux est généralement assez soignée, mais la couche arable se retrouve mélangée dans tous les déblais pour enfouissement de la ligne à plusieurs mètres. Résultat tu te retrouve avec le matériau de sous-sol ou au mieux une terre venu d'un autre chantier en lieu et place de ta terre végétale vivante et enrichie (à chiffrer et intégrer dans ta demande d'indemnisation).
Dernière édition: 16 Jan 2012 12:40 par sipatte.
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Re: Terrassement à proximité d'un rucher. 16 Jan 2012 13:09 #12979

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humm, je dirais attention , ce sont de grosses machines (chenilettes et/ou godets) qui provoquent des vibrations qui peuvent se propager jusqu'aux ruches.

Sinon , tu peux demander au maire de ta commune.
J'ai eu le meme cas chez moi. Ils (grdf) ont fait passé la ligne de 20 000 volts à 5m de notre porte. Par contre le maire et le conseil municipal étaient au courant du tracé puis que c'est eux qui ont autorisés le tracé. Pas nous , bizarre. Meme notre voisin qui est un local n'était pas informé.
La facade de notre ancienne porcherie est fissurée.
Quid des champs électromagnétiques ? ca , c'est une autre histoire..... Mes ruches sont à 20 m.
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Re: Terrassement à proximité d'un rucher. 16 Jan 2012 13:37 #12981

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B) salut!
ils on des tableau de dédomagement pour les fruitier et autre plante d'ornement,les vibration et fumée d'échappement leur cause une géne, la bonne distance et 100m,tu peut d'arrangér avec un voisin,pour la terre végétal,tu t'arrange avec le chef de travaux,pour te la mettre de coté,pour les ruche ,je sais pas.mais surement qu'il rembourse les frait de déplacement et le manque a gagné(moyenne départemental)tout ce négocie et souvent c'est a la téte du client.tu fait chier tas le minimum légal,tu paye le ti'punch et tu te retrouve avec plein d'avantage(térrassemt,accées,drainage,nétoyage du terrain,sur evaluation des domages)
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Re: Terrassement à proximité d'un rucher. 16 Jan 2012 18:16 #12984

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Pour les abeilles et pour les fruitiers....mais pour la valeur vénale du terrain,c'est autre chose,je m'explique:un de mes amis a autorisé l'enfouissement d'un gazoduc sur un de ses terrains qui était susceptible de devenir un terrain à bâtir et de ce fait est devenu zone inconstructible...Qu'on se le dise
A+
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Re: Terrassement à proximité d'un rucher. 17 Jan 2012 14:10 #13012

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Bonjour bee41,

Lorsque l'employé est passé à mon domicile, il m'a affirmé que d'une manière ou d'une autre ils passeraient.
Quels arguments mettre en avant pour préserver mon bien ?
Merci pour les conseils.
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Re: Terrassement à proximité d'un rucher. 17 Jan 2012 20:21 #13016

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si je comprend bien ils veulent traverser ta propriété pour y faire passer une canalisation de gaz .
deja tu peux leur dire que tu as peut être envie de faire construire a l'avenir sur ce terrain et que tu n'a pas envie d'avoir ca sous tes pattes comme dis sipatte
"On ne peut pas planter d'arbres (ni construire) au dessus de conduites des gaz haute pression, et il y a des distances à respecter : 4m de part et d'autre de mémoire (à intégrer dans …)."donc a réfléchir sérieusement.

et puis si je comprend bien (ce sous traitant)il parle et ce ne sont que des mots ,c'est comme au poker ca s’appelle du bleuf surement donc exige le texte de loi ou le décret qui te contraint et autorise une société privé a abimer ton terrain et a y mettre quelque chose de dangereux dont tu n'as pas voulu et ainsi dévaluer sa valeur.

ce qui se passe c'est qu'il veulent pas dépenser trop d'argent a contourner ,tu comprend pourquoi ,plus de temps ,plus de tuyaux ,plus de tranché etc... et le sous traitant dois deja être payé au lance pierre par gdf.
ils en ont fait une pas loin de chez moi eh bien si c'est pareil je peux te dire que c'est pas la petite tranché a mémé ,ton terrain et arbres risque de morfler.

après ont ils a ton jugement la possibilité de faire autrement car ils ne te le diront pas ,et a quoi va servir cette canalisation?+++
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Re: Terrassement à proximité d'un rucher. 17 Jan 2012 21:20 #13018

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PEGE
tu dois faire rediger par GRDF si en france
une convention de servitude tréfonciére a déposer chez ton notaire
ou tu y fais indiquer l'objet,le lieu, les modalités de remise en etat des lieux,parles des ruches,aussi demande une indemnité compensatrice pour travaux ,ainsi qu'un loyer ou somme forfaitaire
En aucun cas il ne doivent passer sans ton accord
attention ce peut etre un accord verbal qu'il confirmeront apres travaux par courrier
Il feront le forcing pour passer sans indemnité,sans se soucier du droit de proprieté
Saches que l'emplacement du passage de la canalisation sur ton terrain ne sera pas constructible aussi que le gaz n'est pas un réseau obligatoire comme l'eau et l'electricité,c'est toi qui est maitre
a toi d'imposer le traçer que tu préféres
pas grand chose a voir avec l'apiculture
mais il fallait le dire
avant que mielpinpin ne le dise
jean luc
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Re: Terrassement à proximité d'un rucher. 17 Jan 2012 22:22 #13022

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"un accord verbal qu'il confirmeront apres travaux par courrier "

ca sent la carotte ca lol

bon alors si il est maitre a bord ca s'annonce bien +++
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Re: Terrassement à proximité d'un rucher. 17 Jan 2012 23:49 #13024

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qu'est ce qui passe au juste sur ton terrain,l'entreprise, pour accédé au chantier,ou le chantier?
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Re: Terrassement à proximité d'un rucher. 18 Jan 2012 13:52 #13053

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Compléments d'informations si ça peut être utile :
l’article 545 du Code Civil qui prévoir “que nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité”.

Préalablement à la Déclaration d'Utilité Publique, il doit y avoir Enquête Publique afin d'informer le public. L'enquête est menée par la mairie, consultable et ouverte aux observations et contestations y compris financières.

A l'issu de l'enquête publique et après les corrections éventuelles, la Déclaration d'Utilité Publique est prononcée. Cette déclaration d’utilité publique peut faire l’objet d’un recours soit amiable, soit contentieux.

Tout ça est très réglementé, et les procédures sont généralement très bien respectées parce que les litiges sont très fréquents. Le passage par la case tribunal est déjà près.

Donc, première étape : se renseigner en mairie pour savoir où en est la procédure et qu'elles sont les démarches à faire pour obtenir une "juste indemnité".

Comme dit Pierrot : les devis sont indispensables pour tout ce qu'il faudra faire à cause de ces travaux.
Faire passer un agent immobilier pour faire estimer la valeur du terrain avec et sans la cana et ses contraintes.

Bon courage, et tiens nous au courant…
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