[lilibelule]

Bonjour à tous
nouvelle dans le domaine de l’apiculture, dans l’eure depuis 2ans
un agriculteur m’a autorisée à placer des ruches sur ces terres, tout ce passe bien
je me demande sil nous faut passer une accord papier, et si oui en avez vous un type?
Merci pour votre temps
Bien à vous
Aurelie

[ispat]

Bonjour,
Tu as un post pour la présentation, ce sera bien de le faire

[richard86]

@libellule

A priori, je t’identifie comme une apicultrice dite de ” loisirs ” avec quelques ruches.
Néanmoins, on ignore si tu as un numéro SIRET et si ton élevage est bien déclaré (avec un NAPI).

Il est évident que la problématique est différente avec un apiculteur “pro” et qui éventuellement fait des activités de pollinisation, dans ce cas, on va parler de contrat.

Autre point, on n’a aucun renseignement sur le lieu pressenti pour l’implantation des ruches (champ, bois, verger, milieu urbain, etc. ??? et si cet emplacement est pérenne ou pas ?

Comme, de par la nature du rucher, je ne pense pas à la perspective d’un bail classique en activité agricole (car l’élevage des abeilles est bien une activité agricole), donc je conseille (et c’est ce que je recommande dans le cas des formations initiales), de faire une convention amiable.

Sur ce document qui sera daté et signé par les 2 parties, j’indique les éléments essentiels qui doivent figurer (sachant qu’il peut y avoir d’autres éléments complémentaires en fonction de la situation locale.
– Indiquer la durée de la mise à disposition, en général 1 an avec tacite reconduction sauf avis contraire de l’une des 2 parties dans un délai de 3 mois avant la fin d’échéance, par lettre recommandée avec AR. Attention, préciser si la convention est pour l’année civile ou selon un an à partir de la date anniversaire de la signature de la convention (voir les clauses du retrait des ruches)..
– Un descriptif simple de l’emplacement occupé par les ruches (évidement conformité avec la réglementation d’implantation des ruches) et la limite de l’espace mis à disposition et des contraintes par exemple un espace clos autour des ruches. (exemple dans le cas d’un pâturage afin de limiter l’approche des ruches par exemple par des vaches, etc….)
– Le nombre de ruches (maxi et si ce nombre est limité)
– Les conditions d’accès (voie, etc…) exclure toute notion d’horaires (voir le cas des déplacements nocturnes)
– Préciser le type d’assurances (au minimum RC souscrite par le propriétaire des ruches), en l’ absence, la responsabilité pourrait incomber au propriétaire du terrain.
– Indiquer les conditions de rétribution, et à quelle date. Pour l’apiculture souvent en nature.
(attention ! selon la règle fiscale admise, pas moins de 0.5 kg par ruche)
– Dernier point majeur : Le délai pour la fin de convention. Prévoir les garanties pour ne pas déplacer les ruches dans la période hivernale en prévoyant une période d’exclusion (par exemple du 1 er Novembre au 31 Mars (à ajuster selon votre région) et dans ce cas l’enlèvement doit avoir lieu dans un délai maximum de 30 jours.
– Clauses plus spécifiques : Par exemple en cas d’implantation dans un verger, indiquer la période des traitements, et les mesures à prendre.

A la différence d’une activité “pro” un apiculteur de loisir n’a pas par exemple de droit de préemption en cas de vente du terrain.

[lilibelule]

Bonjour,
merci beaucoup pour votre aide,
je suis particuliers oui type loisirs
et oui mes ruches sont bien déclarées avec un numéro NAPI,
la c’est une entente à l’amiable depuis deux ans, mais un ami assez procédurier m’a dit de me renseigner pour un contrat vis a vis des assurances,
donc le convention amiable me convient très bien je vais préparer un papier dans se sens, c’est dans un terrain agricole en bord de foret.
merci encore,
bien à vous
aurelie

[lilibelule]

j’ai préparer cela, si ca peux aider d’autres

[Levannier]

@libellule
Vous pouvez suivre en toutes quiétudes les conseils de Richard86 c’est un pro de l’apiculture . Quel que soit le sujet que vous allez aborder sur l’apiculture, vous aurez, avec lui une réponse nette et précise avec référence. Ce n’est pas un charlatan comme malheureusement on n’en trouve pas mal sur ce forum. Attendez les réactions, vous aurez vite compris. C’était mon formateur au rucher école il y quelques années. En suivant ses conseils, en qualité ” apiculture de loisirs”, j’ai un petit rucher qui tourne très bien et qui fait du miel.

[max24]

c’est sur les accusations a l’emporte pièce ca apporte beaucoup…..de sérénité

[patis]

lilibelule je suis pas sur que l’agri va aimé beaucoup la démarche

imagine ca fait deux ans de tout ce fait normalement et tu lui ramenes ton bout papier… pour moi tu as interet a reflechir comment tu vas amener ca..
.(en plus quel est l’interet si tu respects la réglementation)

[bougnat19]

Merci pour ton PDF, je suis dans le même cas, c’est des cousins mais il y a eu un DC je préfère assurer.merci

[picouty 26]

oui patis,
et si c’est un terrain qui est loué,
si on considère que ce bout de papier puisse s’assimiler à une location de terrain, pour mettre des ruches

je crais fort qu’il ne te le signera pas ton papier , il pourrait ( à mon sens) risquer de lui invalider un bail, pour cause de “sous location,…..!!!!
Picouty

[ispat]

Et la sous location est interdite !!

Quand on loue un terrain, c’est la parcelle complète ou rien !

Et pour avoir un bail il faut être agriculteurs, sinon c’est une mise à disposition qui peut être retiré n’importe quand !

Pour avoir un bail rural il faut :
1)Être agriculteur, à titre principal.
2) accord signé du propriétaire.
3)il faut une demande d’exploiter.
4) que le dossier passe devant la commission du CDOA. Plus une commission de contrôle trois mois après
5) validation de la DDT.
6) validation du préfet.
7) et dans les un an qui suit, la DDT envoie un courrier en lettre AR au propriétaire, pour lui stipulé que les parcelles sont bien exploitées, le l’agriculteur concerné.
8) prouver que les loyers ont bien été perçus par le propriétaire.

Mais il est de principe en accord amiable avec le propriétaire, qui ne donne aucuns droits, de la rémunétion pour la partie de parcelle utilisé, pour moi, c’est 1 carton de 12 kg de miel récoltés, sur la parcelle concerné, quelques soit le nombre de caisses ( sauf sur lavandes ou c’est différent)

Là certains se lancent dans des idées reçues qui sont fausses ?

[Seb.la.bique]

Purée quel usine à gaz pour des emplacements. Moi j’ai un accord amiable avec les propriétaires, la plus part j’ai bien sympathisé avec, je leur donne 6 kg de miel variés, avec du nougat ou pain d épices avant les fêtes de Noël. Pas mal me donne du pinard ou des produits de leur production. Que je mette des ruches ou pas , je paye quand même mon emplacement.
J’ai carte blanche en plus, je peux faire du terrassement, quand c’est pas le propriétaire qui le fait….

[ispat]

Oui vaut mieux un accord amiable