20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 42)
    • Rang: Nourrice
      Messages: 108

      Salut les apis.
      Dommage mon post a été perdu suite au problème technique donc je le reecris. Je vais faire ma déclaration sur télé ruchers de 40 colonies de production + 25 ruchettes avec essaims constitués cette année. Est-ce que ces 65 caisses vont faire de moi un cotisant solidaire ou pas ? Devient on cotisant solidaire avec 50 ruches de production ou avec 50 colonies tout court ? Et si c’est le cas est-ce que je dois contacter la msa ou vont ils eux me contacter suite à la déclaration de rucher ? Dites moi si je dois vite faire des réunions ;-)

      D’autre part savez-vous si le calcul du montant de cotisation de solidarité a changé ces derniers temps ? Un copain me dit être passé de 350 à 1000 € de cotisation de solidarité en ayant le même nombre de ruches déclarées à savoir environ 85 en l espace de deux ans.
      Merci.
      Eric

        Rang: Faux bourdon
        Messages: 548

        Salut je suis dans la même situation que toi. J’ai déjà contacté la MSA pour leur demander que faire quand on atteint les 50 ruches. Il suffit de les prévenir. même en cours d’année.
        Préviens les après le 1er janvier pour passer cotisant de solidarité en 2017.si c’est ton objectif.

        En tout cas toutes les ruches peuplées (en 2017) et nucléis doivent faire l’objet d’une déclaration.
        Sauf à considérer un taux de pertes et /ou des réunions.
        Tu peux attendre le printemps pour faire des réunions.

          Rang: Nourrice
          Messages: 108

          Ok merci. Mais est ce du point de vue msa 50 ruches = 50 ruches de prod ou est-ce qu’il faut compter essaims et nucs dans les 50 ?

            Rang: Faux bourdon
            Messages: 844

            Bonjour
            Je remets ma réponse effacée suite à problème technique.
            Je suis cotisant solidaire. Le montant de la cotisation MSA est de 16 % du Ca ( du bénéfice forfaitaire jusqu’en 2015 ) auquel s’ajoute 146.00 euros de taxes fmse, vivea et accident du travail. Pas de changement en 2015 par rapport à 2014. Pour mes 13 ha + 10 ruches je paie 650.00 euros environ. Pour ton copain,à mon avis, il est impossible qu’il paie 1000.00 euros s’il n’ a que les ruches. Mais sans doute a t’il en plus, soit une exploitation, soit des élevages spécialisés. Ca varie toutefois d’un département à l’autre.
            La msa ne mentionne pas le nombre de ruches, mais le nombre de places. J’ai essayé de savoir la définition d’1 place ( Est ce que 2 parpaing entre 2 ruches, pouvant recevoir 1 ruche est une place ? ) mais la personne au courant n’était pas là et j’ai laissé tomber.
            Dans mon département, on passe cotisant solidaire à partir de 3.75 ha ou 50 places, mais attention 3 ha et 10 ruches font passer dans le statut de cotisant solidaire( 1 ruche = 0.075 ha)
            Pour la question sur les ruchettes, je laisse plus calé que moi répondre.

              Rang: Nourrice
              Messages: 108

              Merci. Il faut éclaircir cette histoire de places.

                Rang: Reine
                Messages: 7371

                pour l’instant dans les MSA c’est un peu le bazar ??? alors avant d’avoir des réponses claires faudra être patient ;)

                  Rang: Reine
                  Messages: 3103

                  Salut Jean Paul :) pour les superficies que tu mentionnes, est ce que la msa fait une distinction selon la nature des terres? ( bois, pré, champs …)

                    Rang: Faux bourdon
                    Messages: 844

                    Salut Jean Paul :) pour les superficies que tu mentionnes, est ce que la msa fait une distinction selon la nature des terres? ( bois, pré, champs …)

                    Bonjour
                    Ce sont les parcelles taxées qui sont comptabilisées. Les bois, les emplacements des maisons ne sont pas taxés, du moins chez moi et donc non comptés. Par contre, il n’ y a pas de distinction entre les prés et les terres, entre les parcelles de 1 et 5 eme catégorie qui comptent toutes de la même manière. Celà pour la superficie de 3.75 ha de cotisant solidarité ou des 15ha pour être assujetti. Par contre, ça entrainait des calculs différents pour le bénéfice forfaitaire agricole et par conséquent la cotisation MSA jusqu’en 2015.

                      Rang: Reine
                      Messages: 2593
                      1 pt

                      Pour bien mettre en tête ce que représente dorénavant une ruche, ci joint la plaquette de la DGAL.

                        Rang: Nourrice
                        Messages: 108

                        Pour bien mettre en tête ce que représente dorénavant une ruche, ci joint la plaquette de la DGAL.

                        Merci. J ai bien compris le point de vue de la dgal. En fait je me demandais si la msa avait adopté le même mode de calcul.

                          Rang: Reine
                          Messages: 9924
                          13 pts

                          bonjour
                          au moment ou tu recoit le papier de la MSA te demandant le nmbre de ruches !!
                          tu declare le nombre qui ont été en production l année d avant !!!

                          c est pas la meme logique que la declaration que l on a a faire du 1er sptembre au 31 decembre !!
                          a+

                            Rang: Faux bourdon
                            Messages: 505

                            Quel est le rapport entre la dgal et la cotisation de solidarité puisque c’est la MSA qui gère cette cotisation ?

                              Rang: Reine
                              Messages: 2593
                              1 pt

                              Le seul rapport entre la déclaration de ruche (DGAL) et la déclaration MSA est faite par un contrôle systématique de la cohérence des 2 chiffres.

                              Comme dit Pierro.

                              – Si j’ai déclaré 150 ruches, je peux parfaitement indiquer à la MSA,130 ruches de production (pas de problème, c’est logique).

                              – Si par exemple, je fais de l’élevage, je déclare X colonies, et dans ce cas si je déclare 0 ruche de production (ou un chiffre faible par rapport à la déclaration de ruches), il faudra justifier par le CA fait par le commerce d’essaims ou de reines.

                              Ne soyons pas naïf, quand on fait une déclaration d’exploitation apicole au CFE, il y a transfert de l’information aux services fiscaux et à la MSA ( regardez bien les renseignements que vous inscrivez sur votre demande et concernant ces 2 entités).

                              (Nota. A la création de l’entreprise agricole (apicole pour notre cas), l’information est connue bien au delà, regardez tous les “parasites” qui font leur offre de service et essaient de vous gratter des sous. Voir les mises en garde qui ont été donné sur le forum).

                                Rang: Nourrice
                                Messages: 108

                                Merci pour les réponses j’y vois plus clair.

                                  Rang: Reine
                                  Messages: 9924
                                  13 pts

                                  bonjour
                                  je remarque depuis toujours une énorme méconnaissance et incompréhesion des api et agri dans le systeme MSA, fiscalité et déclaration ancienne DSV!!!!.
                                  je soupçonne que c est une volonté manifeste des instances et un désengagements des syndicats en matiere de renseignements !!!
                                  quand on voit les enjeux enormes en matiere de fiscalité !!
                                  ca vaut le coup avant de faire un pas en avant de consulter un juridique !!
                                  faut il trouver le bon ?????
                                  sinon y a le forum !!! ;)

                                  petite histoire:
                                  y a une 10aines d années un api m appelle pour la fiscalité car j avais balancer pas mal sur un fofo !!
                                  il monte 50 ruches warrée en coopropriété avec son frere !!
                                  ils sont salariés a temps plein !!!
                                  il vas au impots pour savoir quoi declarer!!
                                  le mec des impots leur conseille de monter une societé et de se mettre au réel et a la TVA ??????
                                  il va voir un comptable !!! pareil ??????????????
                                  il va voir a la msa !!! meme style !!!!
                                  AH ! les enfoirés !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
                                  je lui en ai mis une couche !!!! :sick:
                                  et lui ai dit surtout rappellez moi dans un an quand vous aurez prit une decision et que vous y serai bien dedans !!!
                                  le gars m a rappellé quelques moi apres !!!
                                  pour me dire merci !!! a+

                                    Rang: Reine
                                    Messages: 2593
                                    1 pt

                                    Entièrement d’accord avec toi Pierro !

                                    Il faudrait pour les apis une antenne “Conseil” (département ? ) pour aider en cas de besoins pour les démarches administratives apicoles.

                                    La meilleure démonstration par un exemple :
                                    (Il se trouve que j’assure aussi localement la formation)

                                    – Le 26 Août, un api débutant est venu me voir pour obtenir son numéro SIRET.
                                    L’imprimé à envoyer au CFE a été rempli en quelques minutes en fonction de mes questions relatif à son profil (entre autres sur les choix fiscaux et le choix de la couverture sociale. Fourniture de l’adresse du CFE, du nom de l’interlocuteur et de son numéro de téléphone). Je signale que cette demande est gratuite pour notre Chambre d’Agriculture à la différence de certains départements ou le CFE demande une prestation, car il doit reprendre l’imprimé.

                                    – 4 jours plus tard, notre api recevait un courrier du CFE libellé “Dossier réputé complet et transmis à l’INSEE”.

                                    – Ce 10 septembre, l’api est revenu me voir, il avait reçu :

                                    * Un courrier de l’INSEE son numéro SIRET

                                    * Un courrier de la MSA avec divers imprimés à remplir selon son profil et j’ai effectué l’assistance pour les divers options choisies (remplir correctement le dossier MSA est important autant dans le cas de la cotisation solidarité ou de l’AMEXA, etc…)

                                    * Un courrier du Centre des Impôts en indiquant qu’il était bien enregistré :
                                    – Exploitant agricole
                                    – Choix Forfait (micro BA)
                                    – Option RFA (Remboursement forfaitaire agricole)

                                    Conclusion. Toutes les formalités ont été traitées en 15 jours (sans aucun problème car tout était correctement préparé, et pour moi, ma mission est terminée). Notre api n’a plus qu’à se consacrer à son installation.

                                    wLz
                                      Rang: Butineuse
                                      Messages: 388
                                      2 pts

                                      Bonjour Richard, j’en profite pour une question sur le sujet : l’adresse du siège de mon exploitation viens de changer, j’ai appelé la chambre d’agriculture pour leur signaler ce changement et ils m’ont répondu qu’ils ne peuvent pas le faire, je doit prendre rendez-vous et repayer pour ce seul changement. Normal que ce soit si compliqué? si je le signale direct à l’INSEE ça peux marcher?

                                        Rang: Reine
                                        Messages: 2593
                                        1 pt

                                        Un particulier n’a pas un accès direct à l’INSEE dans ce cas de figure.

                                        Le CFE (attaché à la Chambre d’Agriculture du département) a délégation de service pour traiter tout ce qui traite à ce sujet (Création, modification, suppression).

                                        Par contre, on retombe dans le cas de figure avec la prestation payante (ce qui n’est pas normal et malheureusement est fait par un bon nombre de CFE qui considèrent qu’il apportent un service au delà de leur rôle de transmission de pièces administratives).

                                        Dans mon département, les démarches avec le CFE sont gratuites. Implicitement, cela veut dire que les dossiers sont correctement remplis (suite au filtre de l’assistance locale) et ce qui remet sur le tapis le rôle de l’interlocuteur apicole qui de par son assistance apporte un soutien, d’où mon idée d’antenne départementale.

                                        Voir aussi, si le syndicalisme local qui pourrait avoir un rôle de conseil dans les démarches administratives. A chacun de prendre ses responsabilités.

                                          Rang: Faux bourdon
                                          Messages: 548

                                          ça a l’air bien ce que tu dis Richard.

                                            Rang: Reine
                                            Messages: 1492

                                            Richard je t’ai envoyé un mp il y a un mois est ce que tu l’as reçu? Je n’ai pas eu de réponse, ni positive ni négative.

                                          20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 42)
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