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, le il y a 3 années et 2 mois.
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il y a 7 années et 3 moisBonjour,
Je déclare mes ruches au forfait. En tous cas jusqu’à maintenant, puisque cela change. Le miel, je le vends en direct, sur les marchés, et dans des épiceries. Pou les épiceries je vends déduit de la T.VA
et je marque non assujetti à la TVA. Quelqu’un, vient de me dire qu’il demande aux impôts depuis plusieurs années, le remboursement forfaitaire aux exploitations agricoles non assujetti à la T.V.A. L’a demandez vous? A quoi cela consiste ?
Merci il y a 7 années et 3 moisbonjour
tu ne peux le demander que pour du meil que tu vend a une boite qui est a la TVA !!
tu recupereras 4.5 % u montant !!
tu recupere rien sur tes ventes au particulier !!a+ il y a 7 années et 3 mois+1 avec le réponse de Pierro.
(Si l’on veut être un peu plus précis, le taux de remboursement pour cette année est de 4,43%). il y a 7 années et 3 moismerci pour vos réponses,
Donc, je facture au prix convenu avec l’épicier ou autres qui me vendent du miel et qui sont à la tva. Je marque sur la facture ” Non assujetti à la TVA” .( C’est ce que je fais ) . Il me semble qu’il y avait eu un post ,mais je ne le retrouve pas. Cela doit être vieux ou dans un ancien forum .
Le total des factures est indiqué sur le formulaire spécial des impôts ?? il y a 7 années et 3 mois@ Michel48
Tu auras tout le détail de la procédure en allant :
– Chapitre : Réglementation
– Sujet : Remboursement forfaitaire (moins de 10 ruches)
– Posts suivants :
* 77181 du 10 Janvier 2016
* 108940 du 25 Novembre 2016
* 109030 du 26 Novembre 2016
* 109060 du 27 Novembre 2016 il y a 7 années et 3 moisMerci,
Cela fait plus de 15 ans que je vends à des magasins et je n’avais pas eu ces informations, jusqu’a aujourd’hui, qu’un collègue m’en parle. il y a 7 années et 3 moisbonsoir
je met sur la facture!!
….TVA non applicable art. 239 du code du travail ….. il y a 7 années et 3 moisPour la première fois cette année je l’ai reçu sans rien demander.
il y a 7 années et 3 moisC’est que tu es sur les tablettes des Impôts.
Tu vois bien qu’ils sont gentils !
il y a 7 années et 3 moisExcusez-moi je n’ai pas bien compris.
Dans mon cas, ayant + de 10 ruches je vends aussi à des épiceries et marque non assujetti à la TVA.
Admettons que je vends pour 100€ facturé, quel est la somme redonne par les impôts? À quelle période faut-il déclarer? Merci il y a 7 années et 3 moisbonjour
si tu vend a des epiceries ou autre non assujetti tu ne peux pas demander le remboursement forfaitaire!
dand le cas ou tu vend pour 100 euro a une épicerie assujettit a la TVA l etat te donnera :
100 x 4.3%= 4.3 euro . il y a 7 années et 3 moisC’est que tu es sur les tablettes des Impôts.
Tu vois bien qu’ils sont gentils !
Ho moi les impôts ça me dérange pas!
Là ou j’aurais à redire c’est comment ils sont dépensés… il y a 7 années et 3 mois@ Olisprop (Post 114396)
Relis bien les posts précédents, dans lesquels, il est indiqué que les services fiscaux remboursent 4.43% du CA fait par un producteur non à la TVA et ayant fait un chiffre d’affaire de moins de 46000€ . L’acheteur doit être affilié à la TVA (c’est à dire posséder un numéro Intra communautaire) doit te remplir une attestation spécifique (fournie avec la déclaration dans la notice).
La somme minimum versée par les impôts étant de 8 €, le total déclaré devra être supérieur à 180 €.
Pour démarrer la procédure (petit conseil, ce sera mieux que par courrier).
Tu vas au centre des Impôts, service des Entreprises et tu demandes l’imprimé avec sa notice.
(Cerfa 10158*18 – Imprimé N° 3520K et la Notice N°3520 NOT K). A obtenir aussi sur internet.
Quand ton attestation est remplie ainsi que l’imprimé paragraphe de A à F (Le G est réservé à l’administration), tu les retournes au service des Impôts Entreprises en joignant un relevé d’identité bancaire. Au bout de 3 à 4 semaines tu seras viré de la somme correspondante.
Les années ultérieures, ce sera plus simple, tu recevras directement l’imprimé pré-rempli (identité, Siret, compte pour le virement, etc.. ) il y a 7 années et 3 moisNotre Mathieu toujours un peu franchouillard !
Pour une fois, les services fiscaux ne t’ont pas ponctionné un impôt dont tu ne sais pas, comment, il est dépensé.
C’est toi qui a reçu de l’argent !
il y a 7 années et 3 moisJe ne l’ai pas rempli pour cette fois.
Peut-être l’an prochain. Je verrais. Mais je me posais juste la question du pourquoi l’ai-je reçu cette année et pas avant?
La nouvelle déclaration de ruche est-elle plus efficace pour recouper les infos? il y a 7 années et 3 moisBizarre … vous avez dit bizarre !….
Normalement, on ne reçoit la 3520 K que si l’on a fait la démarche de demander le RFA …
Puis après, c’est fait systématiquement tous les ans.
il y a 7 années et 3 moisRFA : République Fédérale Allemande?
Ou Remboursement Forfaitaire Annuel?
Jamais demandé!
il y a 7 années et 3 moisRFA = Remboursement Forfaitaire Agricole
il y a 6 années et 3 moisLes imprimés pour le RFA (Remboursement forfaitaire agricole) commencent à arriver dans les boîtes au lettres.
Pour une fois, c’est les services fiscaux qui virent sur votre compte une somme de 4.43% de votre chiffre d’affaires (bien sûr, sur les ventes à un client qui est à la TVA).
Explications sur les posts précédents 114423, 114424,114431.
Rappel. Imprimé 3520 K et 3520 NOT K
il y a 5 années et 3 moisRappel.
Vous avez reçu ou allez recevoir l’imprimé de remboursement forfaitaire agricole, 4.43% du montant HT fait sur la vente à un acheteur (bien sûr il est évident qu’il doit être à la TVA).
Vous devez demander à ce dernier, une attestation d’achat (voir l’imprimé type sur la notice.
Quand, je vois que certains se plaignent de prix trop bas et qu’ils ne récupèrent pas ces sommes dues, cela peut paraître surprenant. (Le Ministère des finances qui ne débourse pas cet argent, ne dit rien, tant pis pour vous !). Cela fait quand même 443 € récupérés pour un chiffre d’affaires de 10000 €.
Mais je me posais juste la question du pourquoi l’ai-je reçu cette année et pas avant?
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