20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 205)
    • Rang: Larve
      Messages: 33

      Quand on fait une déclaration de siret à quoi faut-il s’attendre financièrement?
      Au niveau des impôts.
      Au niveau de la MSA.
      Au sujet des autres organismes?
      Merci

        Rang: Reine
        Messages: 7371

        il y a déjà un POST d’ouvert à ce sujet

          Rang: Reine
          Messages: 1759

          8-) Salut jenten 596é

          Tu pourrais de présenter, ça serait bien pour tous les Apis et surtout te localiser……..

          Pour ta question,, tout depends si tu vends ton miel , si tu as moins de 9 ruches

          Si tu as moins de 9 ruches, pas de déclaration aux impots…
          La MSA, si tu demandes un siret, ils vont te tomber sur le rable et te demander de payer une cotisation…
          Tu ne paies absolument rien, ils y vont au bluf, même avec une entête de lettre qu’on dirait les impots
          Si tu lis bien au verso de cette soit disant lettre (c’est marqué en tout petit que c’est facultatif) donc tu ne PAIE RIEN
          A moi, ils m’ont même envoyé une lettre recommandée

            Rang: Reine
            Messages: 1759

            Sinon, on en a déjà parlé sur le forum, en cherchant bien tu trouveras ton bonheur 8-) 8-)

              Rang: Larve
              Messages: 33

              Je suis à Lille, je n’ai plus que 4 ruches et l’on me dit que des que l’on cede 1 kg de miel , il faut que nous ayons un numéro de siret.
              Sur le site j’ai lu que selon les départements la réglementation était différente.
              C’est la raison pour la quelle je me renseigne

                Rang: Reine
                Messages: 1759

                Je savais pas que la reglementation (LA LOI) était différente selon les départements!!! :blink:

                  Rang: Reine
                  Messages: 9924
                  13 pts

                  Je savais pas que la reglementation (LA LOI) était différente selon les départements!!! :blink:

                  en corse oui !!!!! :laugh:

                  jenten
                  si t as qu un kg de miel a ceder a la voisine je pense que ca vaut pas le coup de prendre un siret tu lui prend un petit billet et c est bon.a+ ;)

                    Rang: Reine
                    Messages: 1492

                    Tout est expliqué sur internet il suffit de chercher. Si tu vend du miel, même 1 gramme = siret, en dessous de 10 ruches rien à payer.

                    Après, à toi de voir si tu t’arranges avec la loi ;)

                      Rang: Reine
                      Messages: 2816

                      Avec deux ruches de production tu peux déjà avoir une bonne récolte… je comprends que tu te poses la question.

                      Soit tu fais du troc : miel contre confitures, gâteaux, etc.

                      Soit tu demandes le numéro SIRET, en sachant que tu mets les doigts dans l’engrenage de l’administration, avec la garantie que NORMALEMENT tu n’auras pas de suite à donner tant que tu n’as pas dix ruches.

                      Mais je viens de recevoir un imprimé des impôts pour déclarer les revenus de “mon entreprise agricole” (trois ruches de production en 2014) [sub]:)[/sub], alors…

                      Je vais essayer d’être gentil dans ma réponse [sub]8-)[/sub] .

                        Rang: Reine
                        Messages: 1759

                        8-) Pareil pour moi Franz, j’ai reçu des impots(par internet) une somme à payer
                        J’ai essaye de les appeler, impossible.

                        J’ai donc demander a la personne qui s’est occupé de me delivrer mon siret,, elle m’a bien spécifié que je n’avais rien à payer, que c’était des personnes de l’administration qui revendaient les fichiers aux impôts.
                        Même eux ne sont pas honnetes :twisted :twisted :twisted :twisted

                          Rang: Reine
                          Messages: 1599
                          Localisation : Rue des Rosiers, 58360 Saint-H

                          Je suis à Lille, je n’ai plus que 4 ruches et l’on me dit que des que l’on cede 1 kg de miel , il faut que nous ayons un numéro de siret.

                          le SIRET pour vendre du miel : OUI
                          conséquence fiscale = Aucune si moins de 10 ruches
                          bonus gratuit = tu peux paraitre dans les pages jaunes si tu veux
                          par ailleurs tu vas être bombardé de pubs et démarchages téléphoniques plus ou moins débiles
                          globalement je conseille je l’ai pris et ça me satisfait pleinement d’être 100% en règle avec la vente je finance largement mes modestes investissements

                            Rang: Reine
                            Messages: 1290
                            Localisation : France

                            Bonjour,

                            Je suis en pleine démarche aussi, et chez nous (dans le Loir-et-Cher) à la chambre d’agriculture il y a un service spécialisé le CFE ( Centre de Formalites des Entreprises ) qui gère et te conseille très bien.

                            Pour ma part je ne vais même pas avoir besoin de me déplacer, ils m’envoient les papiers pour la déclaration, et si j’ai besoin d’aide on peut m’aider à remplir les formulaires par téléphone.

                            Si j’ai bien tout enregistré et compris, à la réception des formulaires remplis la chambre d’agriculture informera l’INSA, l’INSEE, la MSA et le service des impôts, on recevra différents documents à conserver. Par contre par la suite à nous de signaler à la MSA que nous avons 10 ruches ou moins pour ne pas avoir à cotiser (car inutile), et lors de la déclaration des impôts signaler simplement aussi qu’il n’y a pas de production car égale ou moins de 10 ruches.

                            Cependant est il intéressant d’adhérer à un syndicat apicole ?

                              Rang: Reine
                              Messages: 1759

                              8-)
                              Intéressant, oui, car tu as des prix sur les médicaments.
                              Après c’est à toi de voir.

                              Tous les papiers que tu veux envoyer, comprends pas

                              Tu vas prévenir les impôts que tu as moins de 10 ruches?
                              Tu vas prévenir la MSA?
                              Fait gaffe, quand tu as mis le doigt dans l’engrenage tu peux perdre le bras

                              Tu fais comme tout le monde, tu déclare tes ruches, point barre…..

                                Rang: Reine
                                Messages: 1290
                                Localisation : France

                                Le fait de créer une entreprise agricole, de par la demande du SIRET, fait que la chambre d’agriculture en informe les différents organismes que j’ai cités, comme la MSA et les impôts. Mais après à nous d’en avertir ces organismes – lors de leur demande de cotisation pour la MSA, et dans la déclaration d’impôt – que nous avons une production nulle vu que nous avons 10 ruches ou moins.

                                  Rang: Reine
                                  Messages: 7371

                                  t’est pas fou , si tu commences à contacter ces services tu vas voir la suite bonjour les emmerdes ;), c’est eux qui te contacteront ou pas !!

                                    Rang: Reine
                                    Messages: 1290
                                    Localisation : France

                                    Ben dans mon dernier message je n’ai jamais dit que j’allais les contacter, j’ai juste dit que si la MSA demande une cotisation il faut leur signaler qu’il y a moins de 10 ruches et donc que je ne cotiserais pas. Et pour les impôts on m’a dit de remplir la feuille spécifique en indiquant simplement production nulle (car moins de 10 ruches)…

                                      Rang: Reine
                                      Messages: 7371

                                      tu dis bien que tu vas les avertir sur ce que tu as écrit??? quand tu dis nous tu bien compris dedans, sinon ce serait eux??? :whistle:

                                        Rang: Reine
                                        Messages: 1290
                                        Localisation : France

                                        la tournure me fais bien rire !!! Ne le prends pas mal ce n’est pas mon but mais ça me fait penser aux journalistes qui cites des phrases sorties de leur contexte…

                                        En fait j’ai bien dis ça, mais il faut lire la suite de la phrase

                                        Mais après à nous d’en avertir ces organismes – lors de leur demande de cotisation pour la MSA, et dans la déclaration d’impôt – que nous avons une production nulle vu que nous avons 10 ruches ou moins.

                                          Rang: Reine
                                          Messages: 1759

                                          :) :) Tu n’as pas à déclarer aux impots ….
                                          Y a rien qui stipule ça

                                          Bon je vais faire du sport, (devant ma télé Rugby oblige 8-) 8-)

                                            Rang: Reine
                                            Messages: 7371

                                            merci DCOUZANAIS ;)

                                          20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 205)
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