[xenon35]

Pour cause de prise de siret, mon assurance protection civile ne va plus couvrir mes ruches, et je dois en prendre une spécifique.
Evidemment, j’ai loupé la date pour l’assurance groupé par le syndicat, donc je dois trouver un assureur.
Quel assureur fait ça en direct ?

[ZAYA_26740]

Bonjour,
Là, la réponse est facile ! Change de syndicat !
Une solution ? En direct à l’UNAF !
Mais il y a surement d’autres assureurs.

@+

[terroir 66]

Avoir avec les différentes compagnies , bien distinguer leur garanties . on en a parlé dernièrement sujet vol de ruches de mémoire .

[apipapy]

xenon35 écrit:

Pour cause de prise de siret, mon assurance protection civile ne va plus couvrir mes ruches, et je dois en prendre une spécifique.

Bonjour,
La prise d’un siret pour 8 ruches …..? je ne vois pas là, une aggravation du risque qui puisse faire peur à une compagnie ….? Mais, les assureurs, ne sont pas toujours faciles à suivre…..
Dans ce cas, prends un abonnement à l’Abeille de France, et là, pas de problème pour les assurer.

Formules d’abonnement et assurances apicoles

[wLz]

Concernant la RC je pense que tu ne trouveras pas plus intéressant que l’unaf ou l’abeille de France. Tu peux souscrire en ligne et tu as plusieurs options (vol, incendie, etc).
Par contre j’en profite pour une question sur les assurances auto, vous avez des conseils sur ce point concernant notre activité?

[tinou031]

Pour la RC seule le plus intéressant est d’être couvert par son assurance habitation sans débourser davantage. C’est mon cas: Je suis couvert jusqu’à 50 ruches, qu’elles soient sur mon terrain ou sur celui de quelqu’un d’autre (c’est le cas de la majorité de mes ruchers)
Quand je m’étais renseigné j’avais quand même demandé un certificat écrit de leur part.

[apipapy]

tinou031 écrit:

Quand je m’étais renseigné j’avais quand même demandé un certificat écrit de leur part.

Bonjour,
Intéressant !
Je ne sais pas jusqu’à quel point, on peut considérer les abeilles comme des animaux domestiques, qui eux sont couverts par la RC de la multirisque habitation.
Comment est rédigé le “Dont acte” qui a été délivré par ton assureur ?, Quel est-il ?

[richard86]

En matière d’apiculture, on est dans une activité agricole et en particulier dans le cadre d’un élevage.
Il n’y a pas plus de notion d’animal domestique ou d’animal de compagnie !

Notre activité apicole : élevage des abeilles est soumise a des obligations au niveau juridique (comme tous les élevages) :

1/ La disposition d’un numéro SIRET (qui identifie l’exploitation et est liè au type d’activité par un code APE, pour l’apiculture “Autres élevages”.
En terme administratif, le SIRET est obligatoire quand on cède les produits de son exploitation. (je précise que le terme céder comprend la notion de céder à titre onéreux, donc la vente et céder à titre gracieux à un tiers, c’est à dire : donner.
Donc, pas d’obligation de numéro SIRET, ci cela concerne le miel utilisé dans le cadre familial, et pour être encore plus précis théoriquement uniquement les ascendants et descendants (donc en poussant la règle un peu loin, il faut un numéro SIRET si vous donnez un pot de miel à votre belle mère) .

2/ La possession de ruches (dès la première) et quelque soit la destination est soumise à une déclaration obligatoire : c’est le fameux NAPI (pour les anciens numéro DSV).

Pour ce qui est des responsabilités : tout aussi simple !

Selon, l’article 1385 du Code Civil, le propriétaire qui en a l’usage est responsable des dommages causé par l’animal qu’il soit sous votre garde ou en dehors de votre contrôle.

Donc, en matière d’assurances, le minimum de sécurité sera la Responsabilité Civile.

Attention !!! à certains commentaires précédents …

Une assurance habitation (avec RC), ne couvre pas les risques d’une activité d’élevage !

L’affirmation de la couverture pour vos abeilles,(orale et même écrite) par votre courtier n’a aucune valeur, il faut un avenant au contrat, ce que je doute fort de la part des compagnies d’assurances, puisqu’elles ont dans leur panoplie des contrats couvrant ce genre d’activités.

Quand tout va bien … pas de problème … tout le monde, il est beau … tout le monde est gentil !

Je vais vous citer une anecdote (faits qui se sont passés, il y a quelques années dans la région lyonnaise).
Un apiculteur, est intervenu chez lui en fin d’après midi dans son rucher. Il n’a pas vu que par le bec de l’enfumoir, quelques granulés sont tombés au sol. Le feu a couvé et sous l’effet du vent a progressé dans l’herbe sèche, passé de l’autre côté de la haie chez le voisin, puis en progressant de quelques dizaines de mètres, mise à feu d’un abri en bois (donc incendie déjà plus conséquent) a mis le feu à l’auvent du pavillon et dans la nuit le pavillon y est passé (les propriétaires étaient absents).
Notre ami apiculteur, n’avait pas d’assurance spécifique, il s’est retourné vers l’ assureur de son habitation qui s’est récusé (sans doute au vu du montant potentiel du sinistre) au motif que son intervention sur ses ruches, donc une activité agricole d’élevage en particulier.
Il n’était adhérent à aucun syndicat apicole.
Etant dans la “panade”, son avocat ayant découvert qu’il était abonné direct à une revue apicole, s’est empressé de se retourner vers cette revue (donc vers l’assureur qui gère ce type de couverture pour les activités apicoles). Sauf … Sauf ! que c’était un abonnement direct à la revue et point barre ! Dans le bulletin de souscription à la rubrique assurance, il y avait rien de mentionné !
Attention ! même en cas de couverture classique d’assurance RC (souvent jusqu’à 10 ruches) en cas d’abonnement à une revue, vous devez l’indiquez, voir certains syndicats qui offrent ce même service exigent la signature du souscripteur …

Bilan : Au tribunal correctionnel, çà c’est très mal passé pour notre apiculteur !

L’adage se vérifie : Avant …, l’ assurance peut sembler secondaire, sauf dans le cas, où l’on en a besoin !

@ Tinou 031

Méfies toi, au vu de ce que tu as dis dans ton post 159161, tout d’abord si tu possèdes bien un avenant à ton contrat de base et si tel est le cas, dans ton appel de cotisation, doit figurer la part pour cette couverture spécifique indiqué en toute lettre (le nombre de ruches et quel type d’assurance, ex. RC, Protection Juridique, etc….
S’il n’ y a pas ces 2 éléments essentiels : Pipeau et Cie !

[xenon35]

Pour préciser :
– Maintenant j’ai 13 ruches hivernantes, et j’ai pris un siret car écouler 200 kg dans le cercle familial, même en faisant du troc avec les copains, ça commence à faire
– Ce n’est pas le nombre de ruches qui pose problème à mon assureur RC (j’ai une attestation écrite – pas un avenant, c’est grave ?- qui dit que je suis assuré pour une apiculture de loisir), c’est le siret
– Pour une année, je ne cherche pas une assurance bon marché, une assurance tout court.

Bon, si il n’y a pas moyen autrement, je vais prendre une adhésion unaf ou abeille de france pour l’assurance car je préfère être couvert.

[xenon35]

Pour la RC seule le plus intéressant est d’être couvert par son assurance habitation sans débourser davantage. C’est mon cas: Je suis couvert jusqu’à 50 ruches, qu’elles soient sur mon terrain ou sur celui de quelqu’un d’autre (c’est le cas de la majorité de mes ruchers)
Quand je m’étais renseigné j’avais quand même demandé un certificat écrit de leur part.

Attention, je suppose que ton assureur t’assure pour une apiculture de loisir, et avec 30 ruches, je ne suis pas sur que l’on puisse considérer ça comme un loisir. Et un avec un siret ton assurance ne te couvrira pas en cas de pépin.

[ispat]

De toute façon le N° Siret est obligatoire dès l’instant où un seul pot de miel est vendu par l’apiculteur !

Ça n’a rien à voir avec l’assurance, et même pour treize ruches il doit bien y avoir du miel de vendu

[tinou031]

Je me considère comme api loisir mais peut être que vis à vis de la loi avec un SIRET et 30 ruches je suis hors catégorie. :)ry:
Je pensais être convenablement couvert mais après vos messages je vais me renseigner auprès de mon assureur la semaine prochaine et le cas échéant prendre une assurance qui me couvre correctement.
Voici le document qu’il m’avait fourni.

[larc]

Si tu as un siret, tu es professionnel.
Même si tu as une seule ruche et ne tires pas un sou de ton activité.
Ce qui est précisément exclu de ton contrat actuel.

[kakikooka]

Pour être professionnel il faut payer des charges sociales et seulement la tu es reconnu

[ispat]

Pour être professionnel, il faut cotiser AMEXA, idem pour semi pros.

Pluriactif, ce ne veux rien dire du tout ,?

Ex:
Avoir une ruche et travailler en entreprise on dit pluriactif ?
Mais avoir une salade dans un potager, et travailler en entreprise, on dit salariés !!

D’autre-part un pro doit vivre exclusivement de son métier !

[larc]

Vous faites la différence, normale, entre de “vrais” pro et un particulier avec 2 ruches.
Mais, administrativement, si les deux ont un siret, ce sont tous les deux des professionnels.
Quand on crée une entreprise agricole, on a un siret et on est professionnel, qu’on gagne sa vie ou non.

[xenon35]

De toute façon le N° Siret est obligatoire dès l’instant où un seul pot de miel est vendu par l’apiculteur
Ça n’a rien à voir avec l’assurance, et même pour treize ruches il doit bien y avoir du miel de vendu

Le siret a à voir avec l’assurance dans le sens où l’assurance n’est pas la même que Siret ou pas Siret.

[xenon35]

Je me considère comme api loisir mais peut être que vis à vis de la loi avec un SIRET et 30 ruches je suis hors catégorie. :)ry:
Je pensais être convenablement couvert mais après vos messages je vais me renseigner auprès de mon assureur la semaine prochaine et le cas échéant prendre une assurance qui me couvre correctement.
Voici le document

Je ne sais pas ce que veut dire le “professionnel” de ton attestation. C’est plus prudent de voir avec ton assureur. En tout cas le mien m’a dit que Siret = Pas de couverture RC

[xenon35]

Pour être professionnel, il faut cotiser AMEXA, idem pour semi pros.

ça c’est TA définition de professionnel, mais je ne suis pas convaincu que ça soit la même définition pour l’assureur de untel ou untel. Alors fait attention avant d’induire les gens en erreur.

[tinou031]

Je pense que vous avez raison, je ne suis pas pro et ne le deviendrai jamais (ce n’est pas mon but), je ne gagne pas ma vie avec l’apiculture mais le fait d’avoir un SIRET est suffisant pour passer dans une autre catégorie administrative et du coup en cas de pépin l’assurance pourrait être inopérante.
Merci à Xénon d’avoir créé ce post qui a permis d’éclaircir les choses .