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Le Conseil d'Etat viens d'annuler  les autorisations annuelles de mise sur le marché du Cruiser ( Syngenta ), données en 2008 et 2009 par le ministère de  l'Agriculture. La décision concernant les autorisations pour 2010 et 2011 a elle été reporté à une date ultérieure.

Juridiquement cette annulation de l'autorisation de mise sur le marché pour le Cruiser, qui avait pris la succession du Gaucho et du Regent après leur interdiction, ouvre la voie à des recours en indemnisation pour les apiculteurs ayant souffert des dommages pendant les années de ventes autorisée.

Lire le communiqué du conseil d'état

 


Dans sa décision de mercredi, le Conseil d'Etat donne raison aux plaignants sur "l'évaluation insuffisante" par les autorités de sécurité sanitaire de l'innocuité du produit en cause pour les abeilles. Il ajoute que la décision contestée de renouveler l'Autorisation de mise sur le marché "repose sur une méthode d'évaluation du risque qui n'est pas conforme à celle qu'exige la réglementation."

"La décision est entrée dans la jurisprudence et peut être considérée comme une sorte de grille de lecture pour la suite s'il y a d'autres recours", a-t-on précisé au Conseil d'Etat.

Deux autres demandes d'annulation d'autorisation de mise sur le marché du Cruiser 350 pour 2010 et son renouvellement pour 2011 par le ministre de l'agriculture Bruno Lemaire, seront traitées à une date ultérieure, selon le Conseil d'Etat. Devenu illégal en 2010, le Cruiser avait été remplacé par le Cruiser 350.

L'Union nationale de l'Apiculture française (UNAF) a constaté "une nouvelle  fois que la preuve est faite de la violation délibérée par le ministère de l'Agriculture des règles d'évaluation d'un insecticide dangereux pour l'environnement et très toxique pour les abeilles", alors que les principaux pays européens ont déjà interdit ce type de pesticide. Le président de l'UNAF, Henri Clément a "déploré que l'on prenne du retard sur le Cruiser 350".